Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé samedi le lancement d’une conférence consacrée à l’examen de deux projets majeurs de réformes institutionnelles : le projet de modification technique de la Constitution et celui de la loi organique relative au régime électoral. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des consultations engagées par les autorités en vue d’adapter certains mécanismes constitutionnels et électoraux aux évolutions politiques et institutionnelles du pays.
La conférence se déroule en présence du directeur de cabinet de la présidence de la République, Boualem Boualem, de plusieurs membres du gouvernement, de responsables de partis politiques ainsi que du président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections. Elle réunit des acteurs institutionnels et politiques appelés à débattre des propositions soumises et à formuler leurs observations.
A cette occasion, Boualem Boualem a présenté une communication détaillant dix propositions centrales contenues dans le projet de modification technique de la Constitution. Parmi les principales mesures évoquées figure l’introduction d’une condition liée au niveau d’instruction pour la candidature à la présidence de la République. Une autre proposition porte sur l’encadrement plus précis de la cérémonie de prestation de serment constitutionnel du président, notamment en définissant l’instance devant laquelle le serment est prêté et l’autorité chargée de sa lecture.
Le projet prévoit également la possibilité pour le président de la République de décider de la tenue d’élections locales anticipées. Sur le plan judiciaire, il est proposé de supprimer l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour certaines nominations et mouvements, au motif que le chef de l’Etat en est le président.
Concernant le Parlement, une proposition vise à porter la durée du mandat du président du Conseil de la nation à six ans au lieu de trois, afin d’assurer la continuité de l’expertise et d’éviter les ruptures liées au renouvellement partiel. D’autres amendements suggèrent une meilleure organisation des sessions parlementaires ordinaires, avec une plus grande flexibilité pour leur ouverture en septembre et une clôture après dix mois.
Le projet aborde également la réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature, en proposant la suppression de certaines catégories de membres au profit de l’intégration du procureur général près la Cour suprême. S’agissant de l’Autorité nationale indépendante des élections, il est proposé d’élargir ses missions de contrôle, tout en confiant la préparation matérielle et logistique des scrutins à l’administration.
Enfin, deux dispositions transitoires sont envisagées, l’une pour combler d’éventuels vides constitutionnels, notamment en matière de renouvellement partiel du Conseil de la nation, et l’autre pour fixer des délais raisonnables d’adaptation des institutions concernées par les nouvelles dispositions.
Ces propositions font l’objet de discussions entre les chefs des formations politiques participant à la conférence, sous la supervision du Premier ministre, dans l’objectif d’enrichir les textes avant leur éventuelle adoption.
R. N.
