Saisi, le 7 mars 2025, d’un litige portant sur la résiliation de baux et expulsion de locataires pour des loyers impayés, le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu son jugement le 4 novembre 2025.
Le propriétaire d’un immeuble au quartier Catchi dans la Commune de Porto-Novo, accuse deux de ses locataires de ne pas honorer leurs obligations de paiement. Selon lui, le locataire S. H. devait « un million six cent mille francs CFA représentant vingt mois de loyers échus et impayés », tandis que M. P. était redevable de « douze millions quatre-vingt mille francs CFA, incluant des arriérés de loyers et des termes impayés ».
Le bailleur a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou le 7 mars 2025. Malgré des mises en demeure adressées en janvier 2025, les locataires n’ont pas régularisé leur situation ; a-t-il argué devant le juge.
Au procès, le locataire M. P. a réclamé le remboursement de « 27.870.272 francs CFA » pour des travaux de remise en état des lieux. Il contestait également le montant du loyer et réclamait des dommages-intérêts pour « préjudices pécuniaires et moraux » liés à la fermeture de son restaurant.
Pour le tribunal, le locataire M. P. n’avait pas obtenu d’ « autorisation écrite préalable du bailleur pour les travaux d’aménagement ». Ce dernier n’avait pas prouvé « le péril imminent ou l’extrême nécessité » justifiant une telle mesure.
Par conséquent, le juge a ordonné l’expulsion des deux locataires. Ils ont été également condamnés, selon le jugement N°004/2025/CJ3/S1/TCC du 04 novembre 2025, au paiement des loyers impayés, soit 2.160.000 francs CFA pour S. H. et 12.080.000 francs CFA pour M. P.
Les deux commerçants sont aussi tenus de rembourser les frais de procédure judiciaire de leur propriétaire.
M.M.
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10 novembre 2025 par ,
